J.O. 254 du 30 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat) (rectificatif)


NOR : JUSA0400425Z



Rectificatif au Journal officiel du 29 octobre 2004, édition électronique, texte no 70 :

Au lieu de : « ... M. Edouard (Philippe)... », lire : « ... M. Philippe (Edouard)... ».